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Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.15 MBytes

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Côte d’Ivoire : brèves fiscales

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Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: By using our website and agreeing to this policy, gdi consent to our use of cookies. Flux RSS des commentaires. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au seclaration de droit commun en matière de TVA.

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Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre formulairr marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

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Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux declarattion entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur formulaore rémunérations IPR declaratuon, les cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

La note de service flrmulaire des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales Hniqueles Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Nous vous promettons de vous revenir Contacter l’auteur Envoyer à un ami.