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Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu’une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l’acheteur. Numéro, logo et plaque. Vous devrez transmettre ce code à votre acheteur ainsi que la carte grise du véhicule, barrée et signée avec date et heure de la vente. Il ne faut pas oublier de transmettre le carnet d’entretien de la voiture lors de la vente. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. A moins d’avoir recours aux services d’un professionnel, les formalités pour vendre un véhicule passent aujourd’hui nécessairement par une phase en ligne, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ANTS. Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d’une moto d’occasion.

Nom: cerfa 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 62.54 MBytes

Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Déployer le sous-menu Immatriculer un cyclomoteur. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Vous aussirejoignez notre communauté sur les réseaux sociaux. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder?

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

Le certificat de cession doit en effet être rempli et signé en 2 exemplaires: Je divorce et je veux mettre la voiture à 1576 nom de jeune fille. Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France.

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Déployer le sous-menu Véhicule endommagé. Dossier à la une. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule?

Déployer le sous-menu Institutionnels. L’acheteur doit ensuite remplir la partie restante. Doit-on immatriculer une voiture sans permis? La version statique signifie que le formulaire n’est pas inscriptible: Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l’étranger. Déployer le sous-menu Immatriculations spécifiques. Toggle navigation Nos services. Déployer le sous-menu Le certificat de situation administrative non gage et opposition.

Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Déployer le sous-menu Infos pros. Conseils Si vous êtes le vendeur, pensez à bien conserver votre certificat de cession. Notre vidéo Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.

Le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser ces démarches.

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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01

Il ne reste plus qu’à imprimer les 2 exemplaires du certificat cerrfa cession Cerfa et le tour est joué! Revendre son véhicule avec un CPI? Vendre ou donner son véhicule. S’il s’agit d’un ancien modèle de carte grise, il doit se munir d’un tableau de correspondance trouvable sur internet entre 1776 informations de l’ancien et du nouveau modèle.

Afficher le thème Étranger. Comment être sûr que ma demande est prise en compte? Vous devez imprimer ce document en double. Avec le certificat de non-gagele certificat de cession est un des documents indispensables pour conclure la vente d’un véhicule d’occasion.

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En général le vendeur de la voiture exige un chèque de banque. Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule neuf.